Dans le cadre du développement d’une politique d’utilisation des données pour l’espace suisse de formation, nous analysons différents aspects des données et impliquons les principales parties prenantes. Pour ce faire, nous avons poursuivi en 2024 l’exploitation du guichet pour l’utilisation et la protection des données ainsi que du programme pour les projets d’utilisation des données.
Série de podcasts
Notre série de podcasts «Les données dans l’espace numérique de formation» met en lumière les données à différents niveaux et dans différents domaines thématiques: des considérations fondamentales sur les flux et les espaces de données, au thème transversal de l’intelligence artificielle, en passant par des réflexions pratiques sur l’école conforme à la protection des données.
Guichet pour l’utilisation et la protection des données
Dans les écoles et l’enseignement, mais aussi dans la formation initiale et continue du corps enseignant ainsi que dans le quotidien des autorités éducatives, le changement numérique fait surgir de nouvelles questions relatives à la technique, au droit et à l’éthique. Notre guichet a répondu aux questions concernant l’utilisation et la protection des données. Nous les avons traitées et avons régulièrement publié les questions adressées au guichet.
En 2024, le système éducatif a continué à se pencher tout particulièrement sur les questions juridiques liées à l’utilisation des données: la transmission de données conforme à la protection des données, l’utilisation de matériel pédagogique et d’applications conforme à la protection des données, le respect des droits d’auteur, etc. Cela s’explique par la révision de la loi fédérale sur la protection des données et par les lois cantonales révisées sur la protection des données. Environ un cinquième des demandes concernaient en outre les thèmes «Infrastructures et standards» et «Utilisation compétente des données».
Les demandes provenaient en majorité de responsables TIC, de directions d’écoles, d’administrations de l’éducation, de membres du corps enseignant et de départements de l’instruction publique. Les retours sur nos prestations de conseil sont positifs et nos conseils très appréciés.
Programme de projets d’utilisation des données
Depuis le lancement du programme le 1er juillet 2022, huit projets d’utilisation des données ont pu être supervisés et menés à bien comme prévu.
Les projets supervisés portaient sur la maturité des institutions éducatives dans le traitement des données, les voies de données numériques de formation ou encore le processus d’acquisition des données.
Nous avons publié les conclusions tirées du programme au fur et à mesure:
- Nous avons confié deux problématiques au Center for Information, Technology, Society and Law (ITSL) de l’Université de Zurich: un état des lieux juridique de l’IA et une analyse juridique de la réutilisation des données.
- Notre expertise juridique a été requise par le projet «Gestion des moyens d’enseignement dans le canton d’Argovie sous l’angle de la protection des données». Le projet analyse la gestion des moyens d’enseignement, de l’évaluation d’un moyen d’enseignement à son utilisation concrète dans les écoles obligatoires, du point de vue de la protection des données. Il est apparu à cette occasion que des chaînes de responsabilité claires devaient notamment être définies.
Dialogue et réseautage
Le dialogue et les échanges avec les acteurs concernés forment la base de l’élaboration d’une politique commune d’utilisation des données. Afin d’encourager une collaboration active, nous avons organisé des ateliers interdisciplinaires, testé des approches de solutions et participé à des événements ainsi qu’à des séances de commission.
En 2024, notre expertise juridique, notre savoir-faire en matière de sécurité informationnelle et notre connaissance des systèmes ont à nouveau été particulièrement sollicités. De même, l’accès à notre vaste réseau a été très apprécié.
Du flux à l’espace de données de l’éducation
Nous nous sommes également penchés sur les flux de données en tant qu’éléments de l’utilisation des données. En effet, pour que les données soient utilisées de manière productive, elles doivent être échangées sous forme de flux de données au sein du système éducatif. Dans notre dossier «Du flux à l’espace de données de l’éducation», nous analysons à quoi pourraient ressembler les flux de données dans un futur espace de données de l’éducation et quelles sont les exigences en la matière.
Les conclusions de ces diverses activités ont été intégrées au rapport sur le développement d’une politique d’utilisation des données pour le système éducatif. Nous reprenons les besoins d’action identifiés et esquissons les axes stratégiques (axes de développement) ainsi que les mesures (approches de développement) de la politique d’utilisation des données.