Comme il n'était pas clair dans quelle mesure les établissements éducatifs pouvaient acquérir des licences de logiciels sur la base d'un nouveau «Microsoft Enterprise Agreements» conforme au droit des marchés publics, nous avons fait établir un avis de droit. Cet avis établit clairement que les accords-cadres avec Microsoft, qui n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un appel d'offres public, ne constituent pas une base valable pour l'acquisition de licences de logiciels.
Indépendamment de cela, il est important de noter que les directives cantonales en matière de droit des marchés publics sont déterminantes pour les établissements éducatifs.
En outre, des prestations peuvent être obtenues via les accords-cadres avec Classtime, Threema, Univention et Wire.
Nous vous informerons ici de l'organisation future des relations avec les différents fournisseurs.
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N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les accords-cadre.