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Les écoles et leurs organes administratifs sont tributaires de systèmes TIC qui fonctionnent de manière fiable. De plus, la protection des données et donc de la vie privée impose des exigences élevées en matière de sécurité informationnelle. Elle doit garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’authenticité des informations et être transparente.

Nous conseillons et soutenons les acteurs de l’éducation lors de l’évaluation des applications, fournissons les bases contractuelles sous forme d'accords-cadres et proposons un soutien pour la mise en œuvre et l’exploitation.

Depuis 1996, nous avons créé des conditions de marché uniformes pour les autorités et les institutions éducatives en Suisse par le biais d'accords-cadres. Au fil du temps, ces accords ont été adaptés à l'évolution des marchés, du droit et de la technologie.

Navigateur

Le «Navigateur» d’Educa (navi.educa.ch) présente les fonctions et l’étendue d’applications disponibles sur le marché actuel. Il propose une vue d’ensemble des outils de travail, d’organisation, d’apprentissage, de communication et de collaboration utilisés dans le domaine de l’éducation en Suisse pour aider les responsables dans les écoles et les administrations à rechercher et sélectionner les produits souhaités. La vue d’ensemble ne comprend pas les ressources électroniques d’enseignement et d’apprentissage.

Guichet dédié à l'utilisation des données dans le système éducatif

Depuis début juillet 2022, nous exploitons un guichet pour les questions relatives à l'utilisation et à la protection des données, en mettant l'accent sur l'école obligatoire et le degré secondaire II. Ce service pratique s'adresse aux directions d'écoles et aux personnes de l'administration de l'éducation. Il répond aux questions techniques, juridiques et éthiques, par exemple sur le stockage de données dans le cloud, la transmission de données personnelles ou la gestion du BYOD à l'école. Les résultats tirés du guichet sont pris en compte dans le développement d'une politique d'utilisation des données.

École conforme à la protection des données

Les écoles sont confrontées quotidiennement à une multitude de données personnelles. Leur traitement conforme à la protection des données comporte quelques défis. Dans le dossier Educa «École conforme à la protection des données», nous abordons ces défis et fournissons aux écoles des informations utiles et des outils pratiques.

L'IA dans la formation

L'intelligence artificielle (IA) permet déjà beaucoup de choses aujourd'hui – et ce, même si nous n'en sommes qu'au début de son utilisation. Le dossier Educa «l'IA dans la formation» met en lumière certaines des possibilités, des incertitudes et des exigences que cette évolution implique pour le système éducatif.

Actualités concernant le thème de la sécurité informationnelle et juridique

Contrat-cadre Classtime

Les négociations contractuelles avec Classtime SA sont terminées. Avec le nouveau contrat-cadre, les écoles en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein peuvent acquérir des licences scolaires à des conditions commerciales uniformes. L'accord crée des bases pour une utilisation conforme au droit du service.

Rendre les applications conformes à la protection des données

Les applications pour l'enseignement à distance ont parfois été mises en place dans l'urgence, au détriment de la protection des données. Dans cette interview, les préposées cantonales Cécile Kerboas (VD) et Dominika Blonski (ZH) expliquent les enseignements à tirer et comment rendre ces outils conformes à la protection des données.

Analyse juridique de la réutilisation des données

Un rapport que nous avons commandé analyse les possibilités de réutilisation des données personnelles dans le système éducatif. Le rapport montre que d'un point de vue juridique, le cas d'une «réutilisation» est plus rare que prévu. Si un tel cas se présente, il convient toutefois de clarifier certaines questions relatives à la protection des données.

Prolongation de l'accord-cadre avec Microsoft et clarification de la conformité avec le droit des marchés publics

L'accord existant avec Microsoft (auparavant nommé «contrat-cadre») a été prolongé jusqu'à fin juillet 2025. Un avis de droit externe constate que les accords-cadres ne constituent pas une base valable pour le droit des marchés publics.