1. Qui est responsable de quoi?
Principes fondamentaux: les normes juridiques générales (droit pénal, droit civil, droit de la protection des données, droit scolaire) s'appliquent également dans la cour de récréation. Les activités sur les réseaux sociaux pendant la récréation ou dans l'enceinte de l'école peuvent donc avoir des conséquences juridiques, en particulier si elles portent atteinte aux droits de tiers (par ex. par des photos, des vidéos ou des publications insultantes).
En ce qui concerne les droits des enfants dans la cour de récréation, l'accent est mis en particulier sur l'utilisation des réseaux sociaux avec les appareils privés des enfants et des jeunes. Nous nous baserons donc sur cette circonstance dans les lignes qui suivent.
Le terme «réseaux sociaux» englobe un large éventail d'espaces numériques qui se distinguent par la conception de leur plateforme, les interactions entre les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les risques encourus (cf. également la prise de position de l'UNICEF).
Responsabilité des élèves
Les enfants âgés de 10 ans et plus peuvent être poursuivis pénalement (art. 3 du droit pénal des mineurs); les jeunes âgés d'environ 13/14 ans peuvent également être tenus responsables civilement s'ils sont capables de discernement (art. 19c CC).
Devoir de surveillance de l'école / du corps enseignant
Le corps enseignant a un devoir légal de surveillance pendant les heures de cours et les récréations (par ex. art. 28 «Discipline, mesures» de la Loi sur l'école obligatoire du canton de Berne). Il prend les mesures appropriées pour prévenir les dangers et les violations de la loi. Dans le domaine des médias sociaux, cela signifie avant tout la prévention et l'intervention en cas d'incidents (cyberharcèlement, publication d'images, atteinte à la réputation).
L'école / la direction de l'école assume la responsabilité globale des règlements intérieurs, des règles claires relatives à l'utilisation des médias et des concepts de prévention.
En Suisse, la plupart des écoles ont mis en place des règles relatives à l'utilisation des médias. Celles-ci vont de périodes sans téléphone portable à une interdiction totale des téléphones portables dans les écoles.
Accompagnement par les titulaires de l'autorité parentale
Les titulaires de l'autorité parentale veillent au bien-être de l'enfant (art. 296, al. 1, CC) et ont également le devoir, dans le cadre de leurs obligations éducatives au sens de l'art. 302 CC, d'accompagner leurs enfants dans l'utilisation des médias.
2. Quelles stratégies et quels instruments sont efficaces?
Dans ce domaine également, l'école doit avant tout sensibiliser les enfants et les jeunes ainsi que les titulaires de l’autorité parentale. Il s'agit de développer les compétences médiatiques tant chez les enfants et les jeunes que dans leur environnement. Ce n'est que lorsqu'ils auront acquis suffisamment de compétences médiatiques que les enfants pourront et devront participer, de manière adaptée à leur âge, à l'élaboration de règles relatives à l'utilisation des appareils numériques et des «médias sociaux» à l'école.
Si une école dispose déjà d'instances ou d'organes participatifs, ceux-ci doivent être consultés pour les questions liées à l'utilisation et à la gestion des appareils numériques et des réseaux sociaux. L'école peut se baser sur le smartphone comme outil généralement utilisé pour accéder aux réseaux sociaux. Des mesures telles que l'interdiction des téléphones portables ou la création de zones sans téléphone portable peuvent notamment être envisagées. Les règles doivent être établies de manière participative et il convient d'évaluer dans quelle mesure les interdictions présentent des avantages et des inconvénients pour certains groupes d'élèves et doivent être mises en place (cf. Handy: Ein Verbot ist zu einfach – Elternmagazin Fritz+Fränzi; article en allemand).
3. Que peut-on ajouter d'un point de vue éthique?
Les intérêts, les droits de protection et l'autodétermination des enfants et des jeunes ne doivent pas être considérés uniquement comme une obligation légale. Le corps enseignant et les camarades de classe doivent également les mettre en pratique de manière active, dans un esprit de respect et de transparence, en appliquant des règles numériques. À cet égard, les opinions et les besoins des enfants et des jeunes doivent être pris au sérieux. Les recommandations d'action concernant la responsabilité, les rôles et les questions juridiques relatives aux droits des enfants dans la cour de récréation ne découlent donc pas uniquement de prescriptions juridiques, elles doivent également s'appuyer sur des lignes directrices éthiques et offrir des espaces de réflexion.
Il faut toujours trouver un équilibre entre la protection des enfants (par ex. contre les agressions, le harcèlement, l'utilisation abusive de données) et leur droit à la participation et à l'autodétermination (par ex., la codécision, la participation à l'élaboration de règles relatives à l'utilisation des médias numériques). Dans le contexte scolaire, l'éthique implique un équilibre délicat entre l'importance du droit à la vie privée et les obligations de surveillance de l'école. Une recommandation éthique met l'accent sur la responsabilité commune de toutes les parties concernées. Il est recommandé de créer des espaces de réflexion et de participation dans lesquels les enfants sont impliqués dans l'élaboration et l'évaluation des règles scolaires relatives aux médias numériques.
Les principes éthiques doivent servir de boussole indiquant la direction à suivre lorsque le droit est flou, imprécis ou sujet à interprétation. Le bien-être de l'enfant doit être considéré comme prioritaire. Cela signifie que le bien-être de l'enfant doit toujours être pris en compte et intégré dans les décisions.
Protection des données des enfants à l'école
L’autre partie du guide traite de la protection des données des enfants à l'école.