Contenu

Des règles particulières ou complémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation sont applicables aux offres et prestations individuelles ou supplémentaires.

Adresse de contact

Responsable du traitement des données personnelles:

Educa
Erlachstrasse 21
3012 Berne
data-protection@educa.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.

Traitement des données personnelles

Terminologie

Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la saisie, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données.

Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Genre, étendue et but

Parmi les données personnelles, nous traitons celles qui sont nécessaires à maintenir la convivialité de notre offre ainsi que sa durabilité, sa sécurité et sa fiabilité. Elles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes: données personnelles et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et d’utilisation, données de localisation, données de vente, contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée légale ou nécessaire au(x) but(s) poursuivi(s). Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à leur suppression.

Nous traitons les données personnelles en principe uniquement avec l’accord de la personne concernée, à moins que leur traitement soit admissible pour d’autres raisons juridiques, en vue des mesures précontractuelles et pour l’exécution d’un contrat par exemple, afin de défendre nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée elle-même nous communique librement lors de la prise de contact, par courrier postal, courriel, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone, ou lors de son enregistrement en vue d’un compte utilisateur. Nous enregistrons ces informations par ex. dans une liste de contacts, dans un système de gestion de la relation client (Customer Relationship Management-System, CRM-System) ou sur tout autre support comparable. Si vous nous transmettez des données sur d’autres personnes, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles reçues de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public, ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Les données personnelles issues de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation des aptitudes pour une relation de travail ou à l’exécution d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires à une embauche résultent des informations demandées ou communiquées, par exemple dans le contexte d’une offre d’emploi. Les candidates et les candidats ont la possibilité de fournir librement des informations supplémentaires.

Traitement de données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés, ou les traiter conjointement avec des tiers ainsi qu’avec l’aide de tiers, ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment les fournisseurs dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Ces derniers se trouvent en principe en Suisse et au sein de l’Espace économique européen (EEE). Ils peuvent néanmoins se trouver dans d’autres Etats et territoires du monde ou ailleurs dans l’univers, pour autant que leur droit garantisse une protection des données appropriée selon l’estimation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou lorsque la protection des données est garantie pour d’autres raisons, par exemple par un accord contractuel approprié, notamment sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification appropriée. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, pour autant que les conditions préalables en la matière, telles que le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par le droit suisse de la protection des données. Le droit d’accès ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au blocage des données personnelles en font partie.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de dénonciation auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous prenons toute mesure organisationnelle et technique appropriée pour garantir la protection et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. C’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

L’accès à notre offre en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Comme toute utilisation d’Internet, l’accès à notre offre en ligne est en principe soumis à un contrôle des masses indépendant de tout soupçon et sans motif ainsi qu’au contrôle spécifique des autorités chargées de la sécurité en Suisse, au sein de l’Union européenne (UE), aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres Etats. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par des services secrets, des services de police et autres autorités chargées de la sécurité.

Utilisation du site Internet

Cookies

Nous utilisons des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou Third-Party-Cookies), sont des données qui sont enregistrées dans votre navigateur. Ils ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Ils ne peuvent pas exécuter de programme ni transmettre de maliciels comme des chevaux de Troie ou des virus.

Ils peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site comme Session Cookies ou pour une période déterminée comme cookies permanents. Les Session Cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée d’enregistrement déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site et donc, par exemple, de mesurer la performance de notre site. Mais ils peuvent aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment révoquer les paramètres des cookies pour ce site web et désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez plus consulter notre offre dans toute son étendue. Nous vous demandons expressément votre consentement pour l’utilisation de cookies, si et quand cela est nécessaire.

Ouvrir les paramètres des cookies

Les cookies utilisés pour la mesure de la pénétration et de la performance ou pour la publicité de nombreux services peuvent faire l’objet d’une opposition générale («opt-out») via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Fichiers journaux du serveur

Nous saisissons les données suivantes pour chaque accès à notre site Internet, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou déterminées par notre serveur en ligne: date et heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), le statut d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Elles nous sont nécessaires pour fournir une offre en ligne durable, sûre et conviviale ainsi que pour assurer la sécurité des données et en particulier la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

Pixels invisibles

Notre site Internet utilise des pixels invisibles. Ceux-ci sont également appelés balises Internet. Il s’agit de petites images invisibles qui sont récupérées lorsque vous consultez notre site. Nous procédons de même avec les pixels invisibles des tiers qui nous fournissent des services. Ils permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Alertes et messages

Nous envoyons des alertes et des messages tels que des lettres d’information par courriel et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.

Mesure de la pénétration et de la performance

Les alertes et les messages peuvent contenir des hyperliens ou des pixels qui en indiquent l’utilisation et détectent l’ouverture d’un message et l’utilisation des liens. Fondée sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires, cette saisie statistique nous sert à offrir des alertes et des messages efficaces, conviviaux, durables, sûrs et fiables.

Consentement et opposition

Vous devez consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception de courriels, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de double opt-in, c’est-à-dire que vous recevez un courriel contenant un lien hypertexte sur lequel vous devez cliquer pour confirmation, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment aux alertes et messages tels que les newsletters. En vous désabonnant, vous pouvez notamment vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure de la pénétration et de la performance. Demeurent réservés les alertes et les messages qui sont strictement nécessaires à notre offre.

Fournisseur de services pour les alertes et les messages

Nous envoyons des alertes et des messages par l’intermédiaire de services de tiers ou de fournisseurs de services. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet.

Nous recourons notamment à:

Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et les informer de notre offre. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation, les règles de confidentialité et autres dispositions des exploitants de ces plateformes en ligne sont également applicables. Ces dispositions précisent notamment les droits des personnes concernées, dont le droit d’accès.

Services de tiers

Nous recourons aux services de tiers (hébergement, stockage, vidéo, paiement) afin de garantir une offre durable, conviviale, sûre et fiable. Nous pouvons également les utiliser pour intégrer des contenus sur notre site. Ils requièrent votre adresse IP (Internet Protocol), faute de quoi ils ne peuvent pas transmettre le contenu pertinent.

Aux fins de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers en question peuvent également traiter sous forme agrégée, anonyme ou pseudonymisée des données issues de notre offre et d’autres sources, y compris des cookies, des fichiers journaux et des pixels.

Infrastructure numérique

Nous recourons aux services de tiers pour disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à notre offre. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage de fournisseurs spécialisés.

Nous recourons notamment à:

Audiovisuel

Nous recourons aux services de tiers pour permettre sur notre site Internet la lecture directe de contenus audiovisuels tels que la musique ou la vidéo.

Nous avons notamment recours à:

Mesure de la pénétration et de la performance

Nous recourons à des services et des programmes pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne. A cet effet, nous en mesurons la pénétration et la performance ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site Internet. Nous pouvons aussi par exemple tester et comparer l’utilisation de différentes versions ou de parties (méthode «A/B test»). Sur cette base, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations.

La mise en œuvre de services et de programmes de mesure de la pénétration et de la performance nécessite l’enregistrement de l’adresse IP (Internet Protocol) de l’internaute. Cette dernière est en principe tronquée et pseudonymisée afin de respecter le principe d’économie des données et améliorer la protection des données («masquage IP»).

Nous pouvons aussi exploiter les cookies et créer des profils d’utilisatrices et utilisateurs. Ces derniers comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés, des indications sur la taille de l’écran ou la fenêtre du navigateur et la localisation, du moins approximative, de l’internaute. En principe, ils sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes. Ils ne servent pas à identifier les personnes qui visitent notre site. Certains services auxquels vous êtes connecté en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement rattacher l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné, sachant que vous avez généralement dû y consentir au préalable.

Nous recourons notamment à:

Dispositions finales

Les présentes règles de confidentialité peuvent en tout temps faire l’objet de modifications et d’adaptations. Ces dernières seront communiquées sous une forme appropriée, notamment par leur publication sur notre site Internet.