Nouvelle Loi sur la protection des données
La nouvelle Loi sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Elle s'applique aux autorités fédérales et aux particuliers, y compris les entreprises, mais pas aux organismes cantonaux et communaux. Sa mise en vigueur a nécessité certaines adaptations au sein de notre organisation et conduit à de nouvelles réflexions. Elle a notamment impliqué la mise à jour des déclarations de données ainsi que l'élaboration de processus internes afin de se préparer à d'éventuelles demandes en matière de protection des données. L'équipe juridique a largement contribué à ce que les dispositions de la nouvelle loi soient mises en place au sein de l'organisation. Par exemple, le registre des traitements des données est devenu une partie intégrante de nos objectifs de gouvernance et de conformité. Le circuit ainsi créé permet de prendre conscience des données personnelles traitées et de leur cycle de vie au sein de l'organisation.
Des questions spécifiques sur la LPD et ses conséquences pour les écoles publiques et privées ont notamment été posées au guichet sur l'utilisation et la protection des données.
Sécurité des données à l'école
Qu'est-ce qui va changer pour mon école avec l'introduction de la LPD le 1er septembre 2023?
Cette question a été adressée au guichet sur l’utilisation et la protection des données. Nos expertes et experts ont apporté une réponse détaillée. Ils ont notamment expliqué que, pour les écoles publiques, la loi cantonale sur la protection des données s'applique en premier lieu.
Nous avons diffusé une information sur les conséquences de la LPD pour les écoles via notre site, nos newsletters et les réseaux sociaux. Nous avons également publié des articles sur ce thème dans plusieurs publications spécialisées.
Conséquences de la LPD pour les écoles
Nous avons publié un article sur ce thème fin mai sur notre site et dans nos newsletters pour préparer les écoles aux changements qui les attendaient. Le contenu de cet article a été repris par plusieurs feuilles scolaires.
Contrats-cadre
Le développement expansif des applications numériques a fortement modifié l'objet des marchés publics TIC au cours des dernières années (d'un programme sur disquette à des services cloud complexes débouchant sur un environnement de travail complet). Cette évolution, combinée à la révision du droit des marchés publics (février 2021) et aux dispositions de la nouvelle législation sur la protection des données, soulève de nouvelles questions fondamentales concernant notre pratique en matière de contrats-cadre (par ex. en ce qui concerne la protection des données, le droit de la concurrence et le droit des marchés publics).
Tant que ces clarifications sont en cours, aucun nouveau contrat-cadre ne sera négocié. Le contrat-cadre existant avec Microsoft, qui a été prolongé le 4 juillet 2023 jusqu'à fin juillet 2024, n'est pas concerné. Les autres contrats-cadre en cours restent valables jusqu'à leur expiration. Les prestations de conseil aux écoles sont également maintenues.
Navigateur
Le Navigateur enregistre une augmentation continue du nombre d'utilisatrices et d'utilisateurs depuis 2021. Cette tendance positive est renforcée par d'autres observations (demandes, monitoring). Celles-ci confirment que notre service répond à une demande d'amélioration de l'orientation et de la sécurité informationnelle et juridique dans l'utilisation des services numériques.
« Le Navigateur comptera bientôt 300 applications. »
Le catalogue du Navigateur continue à s'étoffer régulièrement et comptera bientôt 300 applications. Cette expansion va de pair avec des travaux d'actualisation régulière des entrées existantes; environ un quart d'entre elles ont été mises à jour l'an dernier. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent également profiter de la nouvelle fonction de tagging avec plus de 100 mots-clés ainsi que de possibilités de recherche étendues en allemand et en français. La migration du serveur a également constitué un point fort pour le Navigateur. Les tests de sécurité, passés à la suite de cette migration, ont tous été réussis. La disponibilité et la sécurité du Navigateur ont ainsi été améliorés globalement.
Le Navigateur revêt une importance stratégique au sein de notre agence spécialisée. Il sert de source d'information importante pour nos travaux. Il constitue, en plus du réseau d'acquisition établi par les contrats-cadre, un lien vivant entre le secteur privé, la pratique scolaire et notre agence.
Les premiers travaux sur une version italienne du Navigateur ont commencé. Les raisons sont nombreuses: importance du Navigateur au sein de notre agence, besoin d'une meilleure orientation et d'une plus grande sécurité informationnelle et juridique lors de l'utilisation de services numériques, également en Suisse italophone. La publication du «Navigatore» est prévue pour 2024.