Le Conseil fédéral a été chargé de créer, dans une possible future loi-cadre, des bases pour la réutilisation des données. En accord avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), nous faisons clarifier à cet effet les besoins et les particularités du système éducatif dans le cadre du développement d'une politique d'utilisation des données.
L'ITSL de l'Université de Zurich mène actuellement une étude sur le cadre juridique des réutilisations des données personnelles dans le domaine de la formation. L'objectif est de montrer, à l'aide de cas, les possibilités et les conditions de réutilisation de données qui ont été collectées à d'autres fins.
« Une réutilisation des données permet d'exploiter pleinement le potentiel des
données personnelles. A cet égard, le
«privilège de la recherche» permet déjà
aujourd'hui une utilisation à des fins non personnelles – même au-delà de la
recherche. »
Samuel Mätzler, Collaborateur scientifique à l'ITSL
Ce rapport a été résumé en français. Seule la version intégrale, disponible uniquement en allemand, fait foi (vers le rapport intégral).
Le résumé et l'interprétation du rapport référencé reflètent la lecture d'Educa. Ils ne correspondent pas nécessairement à celle des autrices et auteurs de l'étude. Les résultats du rapport reflètent l'avis de l'ITSL. Celui-ci ne correspond pas nécessairement à celui du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).
Université Zürich – Center for Information Technology, Society, and Law (ITSL)