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Threema GmbH est une entreprise suisse dont le siège est à Pfäffikon (SZ). Depuis plusieurs années, l’entreprise se penche sur les déficits en matière de sécurité des services de messagerie et développe constamment sa «Threema-App» comme une alternative sûre.

Le contrat-cadre avec Threema uniformise et améliore les conditions juridiques et économiques d’achat et d’utilisation de l’application «Threema Work». Les institutions éducatives sont fondamentalement libres d’utiliser le contrat-cadre et/ou de convenir de conditions différentes avec le prestataire.

Les documents juridiquement contraignants du contrat-cadre sont rédigés en allemand. Nous avons élaboré des aides à la lecture pour les documents contractuels en français. Les documents contractuels sont à disposition des institutions éducatives légitimes. Ils peuvent être obtenus auprès de nous.

Threema Work à des conditions spéciales

En plus de la gestion des utilisateurs, des options de configuration étendues et du cryptage de bout en bout, la solution Enterprise Messaging propose toutes les fonctions d’une application de messagerie professionnelle. La sécurité et la protection des données dans la communication entre le personnel scolaire, les apprenants et les parents peuvent être garanties (à un degré comparable).

«Threema Work» est à la disposition des écoles aux conditions suivantes.

Caractéristiques du contrat-cadre

Le contrat-cadre ainsi que tous les éléments contractuels subordonnés autorisent les établissements éducatifs en Suisse à acquérir des licences pour «Threema Work»à des conditions spéciales pour l’éducation..

Le contrat-cadre se caractérise par les aspects suivants:

Hiérarchie

Le contrat-cadre complète resp. modifie les dispositions et prévaut en cas de contradiction des annexes. Les établissements éducatifs sont libres de conclure des accords avec Threema qui leur sont destinés.

Portée

Le contrat signé par les institutions éducatives consiste en:

  1. le contrat-cadre
  2. la définition des critères de participation
  3. la liste des produits et des prix dans le cadre du plan tarifaire «Threema Education»
  4. les conditions d’utilisation de «Threema Work»
  5. les dispositions en matière de protection des données de Threema
  6. le Service Level Agreement pour «Threema Education»

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des contrats individuels conclus dans ce contrat-cadre et le for juridique est à Pfäffikon (SZ).

Âge minimum

Une fois que la capacité de discernement a été atteinte conformément à l’article 16 du CC (Code civil suisse).

Durée

Le contrat-cadre est entré en vigueur le 24 juin 2020 et a une durée de trois ans.

Vérification du respect du contrat

Le respect des obligations contractuelles (commande minimale, gestion correcte des licences, installation, utilisation des logiciels etc.) ne relève pas de la responsabilité de la partie contractante Educa.

!§ L’entière responsabilité concernant le respect des obligations contractuelles incombe à l’établissement concerné.

Exigences quantitatives minimales

Aucune

Garantie des prix

Une garantie de prix a été établie pour la durée du contrat-cadre. À condition qu’il n’y ait pas d’extension importante de la gamme de produits (par exemple, l’introduction d’une solution de vidéoconférence cryptée), les prix resteront en vigueur jusqu’à la fin juin 2023.

Prix et points de vente

L’objet du contrat-cadre est le produit Threema Work. Les licences sont disponibles dans le cadre du plan tarifaire «Education» pour CHF 9.10 par appareil.

Prix

Le prix net est indiqué en CHF (francs suisses) et ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Métrique de licence

La licence est basée sur le nombre d’installations. Cela n’a aucune importance que les utilisateurs soient des collaborateurs, des enseignants, des apprenants ou leurs tuteurs légaux.

Durée

Les licences ne sont pas considérées comme des abonnements. La durée des licences acquises est illimitée. Si nécessaire, les licences peuvent être transférées, à tout moment, à d’autres utilisateurs au sein de l’institution éducative.

Points de vente

Les institutions éducatives soumettent leurs commandes directement à Threema.