Les contrats-cadre permettent aux institutions de l’école obligatoire et du degré secondaire II ainsi qu’aux institutions de la formation professionnelle supérieure d’acquérir des services à un coût avantageux. Ils créent les bases contractuelles pour une utilisation des produits en conformité avec le droit. Ils offrent ainsi aux écoles et à leurs organes administratifs une possibilité fiable d’acquérir des licences de logiciels et des services en ligne à des conditions uniformes et avantageuses.
Un contrat-cadre ne libère pas les écoles et leurs organes administratifs de leur responsabilité d’examiner si les conditions qui y sont convenues correspondent aux exigences du droit cantonal respectif, compte tenu des utilisations prévues pour les écoles.
Les institutions éducatives sont libres d’acquérir leurs produits via un contrat-cadre Educa ou de négocier leurs propres conditions.
Contrats
Nous négocions des contrats-cadre avec des prestataires privés pour le compte du service public de l’éducation en tant qu’agence spécialisée de la Confédération et des cantons.
Actuellement, des contrats sont en place avec les prestataires suivants:
Contact
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les contrats-cadre.