Les contrats-cadre permettent aux institutions de l’école obligatoire et du degré secondaire II ainsi qu’aux institutions de la formation professionnelle supérieure d’acquérir des services à un coût avantageux. Ils créent les bases contractuelles pour une utilisation des produits en conformité avec le droit. Ils offrent ainsi aux écoles et à leurs organes administratifs une possibilité fiable d’acquérir des licences de logiciels et des services en ligne à des conditions uniformes et avantageuses.

Un contrat-cadre ne libère pas les écoles et leurs organes administratifs de leur responsabilité d’examiner si les conditions qui y sont convenues correspondent aux exigences du droit cantonal respectif, compte tenu des utilisations prévues pour les écoles.

Les institutions éducatives sont libres d’acquérir leurs produits via un contrat-cadre Educa ou de négocier leurs propres conditions.

Pour les écoles, les contrats-cadre offrent une plus grande sécurité juridique. Les conditions-cadre créent la transparence, simplifient l’achat de produits et contribuent à réduire les coûts d’acquisition.

Les contrats-cadre offrent la possibilité d’adapter les conditions de distribution aux besoins du système éducatif suisse et de les réglementer de manière uniforme.

Contrats

Nous négocions des contrats-cadre avec des prestataires privés pour le compte du service public de l’éducation en tant qu’agence spécialisée de la Confédération (Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation) et des cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique).

Actuellement, des contrats sont en place avec les prestataires suivants: