Protection des données

Le présent site internet est une offre d’educa.ch, Institut suisse des médias pour la formation et la culture. Ces règles de confidentialité vous informent sur le traitement des données personnelles en rapport avec notre offre. Des règles spécifiques ou complémentaires peuvent s'appliquer en outre à des offres isolées ou supplémentaires.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la loi sur la protection des données (LPD). L’Union européenne (UE) reconnaît que le droit suisse de la protection des données offre une protection appropriée.

Nous pouvons en tout temps modifier nos règles de confidentialité. Nous en informons les personnes concernées de manière appropriée sur notre site internet.

Traitement de données personnelles

  1. Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles - quels que soient les moyens et procédés utilisés - notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données.

  2. Parmi les données personnelles, nous traitons celles qui sont nécessaires à maintenir l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre offre ainsi que sa durabilité, sa sécurité et sa fiabilité.

  3. Nous traitons les données personnelles uniquement avec l’accord de la personne concernée, à moins que leur traitement soit admissible pour d’autres raisons, en vue des mesures précontractuelles et pour l’exécution d’un contrat par exemple, afin de défendre nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou après information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée elle-même nous communique lors de la prise de contact, par courrier postal, courriel, formulaire de contact, téléphone ou média sociaux, ou lors de son enregistrement facultatif en vue d’un compte utilisateur. Nous enregistrons ces informations dans une liste de contacts, dans un système de gestion de la relation client (Customer Relationship Management-System, CRM-System) ou sur tout autre support comparable.

  4. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) poursuivi(s). Lorsque nous devons conserver celles-ci plus longtemps en vertu d’une obligation légale ou autre à laquelle nous sommes soumis, nous en restreignons le traitement de manière appropriée.

  5. Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers, même à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom. Nous pouvons en outre traiter les données personnelles avec l’aide de tiers, même à l’étranger. Nous veillons toujours à ce que ces tiers garantissent une protection des données appropriée.

  6. Nous sommes présents sur les plates-formes des médias sociaux et autres plates-formes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et donner des informations sur notre offre. Les conditions générales (CG), les règles de confidentialité et dispositions particulières des fournisseurs en question sont applicables.

Mesures techniques et organisationnelles

  1. Nous prenons toute mesure organisationnelle et technique appropriée pour garantir la protection et la sécurité des données.

  2. L’accès à notre offre s’effectue au moyen d'une connexion sécurisée (SSL / TLS).

  3. Malgré les mesures organisationnelles et techniques appropriées, il arrive que le traitement de données personnelles sur internet présente des failles de sécurité. C’est pourquoi nous ne garantissons pas une sécurité absolue.

  4. Comme toute utilisation d’internet, l'accès à notre offre est en principe soumis à un contrôle des masses indépendant de tout soupçon et sans motif ainsi qu’au contrôle spécifique des autorités chargées de la sécurité en Suisse, au sein de l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par des services secrets, des services de police et autres autorités chargées de la sécurité.

Cookies, données d’enregistrement et pixels invisibles

  1. À chaque consultation de notre site internet et pour autant que votre navigateur les communique à l'infrastructure de notre serveur, nous saisissons et nous enregistrons les données suivantes dans des données d'enregistrement :
    • Date et heure y compris fuseau horaire
    • Adresse IP (Internet Protocol)
    • Code d’état (HTTP-Statuscode)
    • Système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version
    • Navigateur, y compris langue et version
    • Pages consultées et quantité de données transférées
    • Dernière page consultée (Referer)

    Ces données représentent des données personnelles. Elles nous sont nécessaires pour fournir une offre durable, sûre et fiable ainsi que pour assurer la sécurité des données et en particulier la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

  2. Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans votre navigateur. Nous procédons de même avec ceux des tiers dont nous utilisons les services (Third-Party Cookies). Lorsque vous consultez notre site internet, des cookies sont enregistrés dans votre navigateur, lui permettant en particulier de reconnaître notre site internet lors de votre prochaine consultation. Ils ne peuvent pas exécuter de programme ni transmettre de maliciels comme des chevaux de Troie ou des virus. Dans la perspective des améliorations et des dépannages, ils nous servent notamment à analyser l’utilisation de notre offre y compris notre site internet pour en assurer l'efficacité et la facilité d'utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité.

    Vous pouvez en tout temps modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies en tout ou en partie, voire les supprimer. Dans ce cas, vous ne pourrez plus consulter notre offre dans toute son étendue.

  3. Notre site internet utilise des pixels invisibles. Il s’agit de petites images qui sont récupérées lorsque vous consultez notre site internet. Nous procédons de même avec les pixels invisibles des tiers qui nous fournissent des services. Ils permettent de saisir les mêmes données que celles transmises par votre navigateur à l’infrastructure de notre serveur. Dans la perspective des améliorations et des dépannages, ils nous servent notamment à analyser l’utilisation de notre offre y compris notre site internet pour en assurer l'efficacité et la facilité d'utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité.

Commentaires et autres contributions

  1. Nous vous donnons en outre la possibilité de publier des commentaires et autres contributions. Dans ce cadre, nous traitons en particulier toutes les informations qu'une personne concernée transmet elle-même, mais aussi l’adresse IP utilisée ainsi que la date et l’heure. Nous avons besoin de ces informations pour publier les commentaires et autres contributions et pour assurer la protection contre les abus.

Notifications et newsletter

  1. Nous utilisons les adresses courriel et tous autres canaux de communication pour envoyer des notifications et des newsletters. Excepté les cas d’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, vous devez consentir à l’utilisation de votre adresse courriel et de vos autres adresses de contact. Nous envoyons les notifications et les newsletter avec l’aide de tiers ou les faisons envoyer par des tiers.

  2. Les notifications et les newsletters contiennent des pixels invisibles ou des liens hypertextes. Ils enregistrent si le ou la destinataire a ouvert une notification ou une newsletter et sur quels liens hypertextes il ou elle a cliqué - en bref ils saisissent les données d’utilisation. Fondée sur les habitudes de lecture des destinataires, cette saisie statistique incluant la mesure de pénétration et de performance nous sert à offrir des notifications et des newsletters efficaces, faciles à utiliser, durables, sûres et fiables.

  3. Vous pouvez en tout temps vous désabonner des notifications et des newsletters et, partant, vous opposer notamment à la saisie susmentionnée des données d’utilisation.

Services de tiers

  1. Nous utilisons les services de tiers, même à l’étranger y compris les États-Unis d’Amérique (USA), afin de mettre à disposition une offre efficace et facile à utiliser, durable, sûre et fiable. Ces tiers, qui offrent en particulier des services d’hébergement et de stockage, ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), faute de quoi nos contenus ne sont pas livrables ou disponibles. Au moyen de cookies, de données d’enregistrement et de pixels invisibles, notamment, ils traitent aussi pour leurs propres buts statistiques et techniques des données en lien avec notre offre et des informations d'autres sources.

  2. Après anonymisation préalable des adresses IP, nous recourons à Google Analytics aux fins d’analyser l'utilisation de notre offre. Google Analytics utilise également les cookies.

    Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Dans la perspective des améliorations et des dépannages, ce service nous sert notamment à analyser l’utilisation ainsi que la mesure de pénétration et de performance de notre offre, y compris notre site internet, pour en assurer l'efficacité et la facilité d'utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité. Vous pouvez supprimer la saisie statistique de Google Analytics avec le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

    Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a publié en particulier les informations qui suivent sur le genre, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec Google Analytics : Conditions d’utilisation de Google Analytics, Règles de confidentialié et conditions d’utilisation, Inscription dans la liste du Privacy Shield.

Droits des personnes concernées

  1. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par le droit suisse de la protection des données. Le droit d’accès ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au blocage des données personnelles en font partie.

  2. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d'un droit de dénonciation auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Adresses de contact

En règle générale, les autorités de surveillance et les personnes concernées nous envoient leur demande par courriel mais elles peuvent aussi le faire par courrier postal :

educa.ch
Institut suisse des médias pour la formation et la culture coopérative
Erlachstrasse 21
3012 Berne
SUISSE

info@educa.ch

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Dernière actualisation de cette page: 21.08.2018

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