A quelles questions en matière de protection des données dans l’éducation êtes-vous confronté?

Les questions que nous recevons concernent deux domaines principaux: l'utilisation des applications pédagogiques par les élèves et la récolte de données sur les élèves par les autorités scolaires. Accessoirement, nous avons aussi des demandes concernant l'échange de données entre les institutions scolaires. Le nombre de ces questions reste raisonnable mais il est néanmoins en légère augmentation depuis quelques années. Plus les institutions sont sensibilisées sur le thème des données, plus elles ont de questions à ce propos.

Quelles évolutions constatez-vous dans le domaine des écoles et de la protection des données?

Je constate une évolution marquée par le nombre toujours plus important d'outils numériques proposés par de nombreux fournisseurs différents. Les écoles doivent intégrer ces applications à caractère pédagogique pour en tirer des bénéfices. Ce passage au numérique ne peut pas se faire sans poser des jalons, notamment sur le plan de la protection des données. On peut notamment profiter des outils numériques pour alléger les tâches administratives des écoles. La validation des absences peut, par exemple, être effectuée par l’intermédiaire d’une application sur le téléphone des parents mais ce processus se doit de respecter les règles en matière de protection des données.

Quelles conditions cadres pouvez-vous conseiller aux écoles?

Le cadre est posé par les lois cantonales en matière de protection des données. Il y est inscrit que les écoles ne peuvent traiter que des données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches légales (ndlr: art. 17 alinéa 1 de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel: «Seules peuvent être traitées les données nécessaires et propres à atteindre le but visé»). Cet article de loi volontairement abstrait permet une certaine souplesse. Il est de la responsabilité des écoles de savoir ce qui est nécessaire. Par exemple, un établissement demandait aux élèves d’indiquer leur religion pour savoir quel était le régime alimentaire à suivre lors des camps. Cette précision est inutile dans ce contexte. La gestion des absences est un autre exemple révélateur. Quel est l'intérêt de conserver dans le dossier des élèves les absences des années précédentes? Un enseignant n'a pas à savoir combien d'heures a manqué un élève; l'important est que l'élève ait passé l'année, quel que soit son nombre d'absences. A quoi cela servira-t-il pour son enseignement ou suivi pédagogique? S’il devait y avoir de nouvelles absences répétées, la nouvelle information suffit pour un suivi efficace. Pour un élève qui entre en apprentissage, un nombre important d'absences peut avoir un effet stigmatisant pour le futur employeur. Ces données liées aux absences doivent être supprimées sitôt qu’elles ne sont plus nécessaires.

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