Droit d'auteur

En classe, la question des droits d'auteur peut se poser dans plusieurs situations: lorsque l'enseignante ou l'enseignant organise une projection vidéo, diffuse de la musique ou encore crée un site sur Internet. Derrière chaque film ou vidéo se cache un nombre important de personnes qui ont contribué à cette réalisation. Les enseignantes et enseignants qui ont produit une vidéo ou une pièce radiophonique avec leur classe ont conscience de la quantité énorme de travail exigée par une telle entreprise.


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Actualité


Nouvelle loi sur le droit d'auteur

La nouvelle loi sur le droit d'auteur est entrée en vigueur le 01.04.2020. Les informations figurant sur cette page se réfèrent à l'ancienne version de la loi sur le droit d'auteur et ne correspondent donc pas à la situation juridique actuelle.


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Dernière actualisation de cette page: 10.06.2020