Contrat-cadre 2017–2020

Le 1er août 2017, un contrat-cadre d'une durée de trois ans est entré en vigueur, remplaçant le précédent contrat-cadre pour la période 2013–2017. Il prendra fin le 31 juillet 2020.

Structure du contrat

Plusieurs programmes de licence ont été intégrés dans le contrat-cadre pour répondre aux différents besoins des écoles et des services administratifs. Le programme d’un accord complémentaire est à chaque fois disponible pour simplifier la structure du contrat. Le contrat-cadre offre ainsi la possibilité d’acquérir selon les besoins des licences de logiciels et des services en ligne via un ou plusieurs des programmes décrits ci-dessous.

Éléments du contrat

Lors de la conclusion de contrats individuels par les écoles, le contrat-cadre comprend différents éléments. Ceux-ci dépendent du programme de licence choisi:

Campus & School Agreement (CASA)

CASA est un contrat de souscription (contrat de location) avec une durée de validité d’un ou trois ans au choix. Il s’adresse aux grandes institutions éducatives. L’institution acquiert un droit d’utilisation limité à la durée du contrat individuel. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• Contrat-cadre educa.ch CASA/EES (# 7-NKHMHGGXA)
• CASA2015Agr(EMEA)(GER)(Nov2015)(CR)
• EES20XXEnr(EMEA)(LNG)(MntXXXX)(CR)
• ProgramSignForm(MSSign)(EMEA)(LNG)(MntXXXX)(CR)
• SupContactInfoForm(WW)ExNA,IND(LNG)(MntXXXX)(CR)
• (M221)EAEnrAmend(OnlineServicesDataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Dec2016)(IU)
• (M237)EAEnrAmend(Office365DataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Sept2015)(IU)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)
Dispositions pour les services en ligne (OST)
Accords concernant le Servicelevel pour les services en ligne de Microsoft (SLA)
• toutes les commandes effectuées par l’institution dans le cadre du contrat
• tous les autres documents dans ce contrat (par ex formulaire pour des personnes de contact complémentaires.)

Open Value Subscription Agreement for Education Solutions (OVS-ES)

OVS-ES est un contrat de souscription (contrat de location) avec une durée de validité d’un ou trois ans au choix. Il s’adresse aux institutions éducatives plus petites. L’institution acquiert un droit d’utilisation limité à la durée du contrat individuel. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• contrat-cadre educa.ch OVS-ES (# 7-NLPEXGEJD)
• OVS20XXAgrES(EOC)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• OVS-ESStudentLicenseConf(AOC,EOC,LOC)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• OVSUTDForm(WW)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• ProgramSignForm(NoMSSign)(WW)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• (EES22)AgrEnrAmend(Consortia)(WW)(GER)(Feb2012)v2(IU)
• (M221)EAEnrAmend(OnlineServicesDataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Dec2016)(IU)
• (M237)EAEnrAmend(Office365DataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Sept2015)(IU)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)
Dispositions pour les services en ligne (OST)
Accords concernant le Servicelevel pour les services en ligne de Microsoft (SLA)
• toutes les commandes effectuées par l’institution dans le cadre du contrat
• tous les autres documents dans ce contrat (par ex formulaire de remise Up-to-Date)

Academic SELECT Plus

SELECT Plus Select Plus Academic Enrollment est un contrat d’achat à durée indéterminée, qui peut être conclu dans le cadre du contrat Select Plus Academic. L’institution éducative acquiert un droit d’utilisation illimité. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• Contrat-cadre educa.ch Select Plus (# 7-NLPGHQNN7)
• AcSelectPlus2013Agr(EMEA)(GER)(Oct2013)(CR)
• SelectPlus2013ARF(EMEA)EU-EFTA(GER)(Oct2013)(CR)
• ProgramSignForm(MSSign)(EMEA)(GER)(Oct2013)(CR)
• SupContactInfoForm(WW)ExNA,IND(GER)(Oct2013)(CR)
• PrevEnrAgrForm(WW)(GER)(Nov2014)(CR)
• ProgramCurrencyTable(WW)(GER)(May2014)(CR)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)

Les documents contractuels juridiquement contraignants du contrat-cadre sont écrits en allemand. Cependant la majorité des documents contractuels sont aussi disponibles dans les autres langues du pays. Les écoles peuvent conclure des contrats individuels juridiquement contraignants dans la langue de leur choix. Les documents contractuels sont à disposition des institutions éducatives autorisées à participer. Ils peuvent être obtenus auprès d’educa.ch.

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Dernière actualisation de cette page: 16.06.2020