Google

La société Google Ireland Limited est responsable des services Google proposés dans l'espace européen. Les accords contractuels sont conclus entre l'institution éducative et Google Ireland Limited.

Le contrat-cadre avec Google uniformise et améliore les conditions juridiques et économiques d'achat et d'utilisation des services de Google G Suite Enterprise for Education. Les institutions éducatives sont libres, le cas échéant, d'utiliser le contrat-cadre comme dispositif de référence standard et/ou de convenir avec le fournisseur de conditions différentes.

Les documents juridiquement contraignants du contrat-cadre sont rédigés en anglais. educa.ch a créé des aides à la lecture pour les documents contractuels en allemand et en français. Les documents contractuels sont à disposition des institutions éducatives autorisées à participer. Ils peuvent être obtenus auprès d’educa.ch.

Feuille d'information

Cette feuille d'information résume les principaux aspects du contrat-cadre; elle traite notamment des conditions juridiques et économiques de l'accord. Ce document est destiné aux responsables de l'acquisition de ressources TIC dans les institutions éducatives et peut être obtenus auprès d’educa.ch.

Cette page en: Deutsch

Dernière actualisation de cette page: 05.05.2020

Support