Contrats-cadre

Contrat-cadre Microsoft: aide en français

23. janvier 2018 / Contrats-cadre

Une aide à la lecture concernant les «accords annexes» de ce contrat-cadre est désormais disponible en français. Les institutions éducatives peuvent recevoir ces documents sur demande à educa.ch. Les documents du contrat-cadre juridiquement contraignants sont rédigés en allemand.

www.educa.ch

Nouveau contrat-cadre educa.ch - Microsoft

11. juillet 2017 / educa.ch / Contrats-cadre

Un nouveau contrat-cadre entrera en vigueur le 1er août pour l'acquisition et l'utilisation de logiciels et services ligne à des conditions favorables pour les institutions éducatives. Le contrat définit et prend en considération les aspects liés à la protection des données et aux responsabilités.

www.educa.ch

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