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La professeure Christine Choirat, cheffe de la section Science des données et IA de l'Office fédéral de la statistique, répond à nos questions sur le potentiel de la réutilisation des données, les défis particuliers et les solutions possibles.

Un rapport que nous avons commandé analyse les possibilités de réutilisation des données personnelles dans le système éducatif. Le rapport montre que d'un point de vue juridique, le cas d'une «réutilisation» est plus rare que prévu. Si un tel cas se présente, il convient toutefois de clarifier certaines questions relatives à la protection des données.

Dans le cadre du programme d'utilisation des données, nous avons examiné, en collaboration avec le canton d'Argovie, la gestion des moyens d'enseignement sous l'angle de la protection des données. Les résultats de ce projet sont désormais disponibles. Il en ressort des solutions tant aux niveaux cantonal qu'intercantonal.

Avec la diffusion accrue des systèmes d'IA dans le système de formation, de nombreuses questions juridiques surgissent. Les réponses à certaines des questions les plus urgentes sont fournies par un nouveau rapport que nous avons commandé.

Les écoles traitent, enregistrent et gèrent de nombreuses données (personnelles) sensibles. Notre nouveau dossier «École conforme à la protection des données» aide les écoles à gérer les données personnelles à l'aide d'outils pratiques. La confiance dans les écoles est ainsi renforcée et la protection des données améliorée. 

L'accord existant avec Microsoft (auparavant nommé «contrat-cadre») a été prolongé jusqu'à fin juillet 2025. Un avis de droit externe constate que les accords-cadres ne constituent pas une base valable pour le droit des marchés publics.

Dans le système éducatif fédéral, il existe différentes responsabilités en matière de protection des données pour les moyens d'enseignement numériques et les applications d'apprentissage. Cela entraîne des incertitudes, comme le montre le projet d'utilisation des données dans le canton d'Argovie. Des responsabilités claires et une sensibilisation sont nécessaires.

Le 1er septembre 2023, la loi fédérale révisée sur la protection des données est entrée en vigueur. Pour les personnes privées (y compris les entreprises) et les organes fédéraux, cela implique des changements importants dans la manière de traiter les données personnelles et d'informer.

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Que signifie-t-elle pour les écoles? Pour les écoles publiques, c'est la loi cantonale sur la protection des données qui s'applique comme précédemment.

Les écoles sont toujours davantage confrontées à la problématique de l’utilisation et de la protection des données. Christian Flueckiger, préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel, donne un éclairage sur cette thématique.

Microsoft a procédé à quelques changements qui affectent également notre contrat-cadre: l'emplacement du serveur est garanti en Suisse uniquement jusqu'à fin juillet 2023 et un programme de licence doit être suspendu. Afin que vous puissiez continuer à profiter du contrat-cadre, nous avons entamé des négociations contractuelles avec Microsoft et Google.

La préposée à la protection des données du canton de Zurich, Dr Dominika Blonski, explique, dans un entretien, l'importance de la protection des données dans l'éducation et ce qui, selon elle, doit être pris en compte dans la future politique d'utilisation des données.

Les autorités de surveillance de la protection des données publient chaque année leur rapport d'activité. Nous les avons évalués par thème. Outre des thèmes spécifiques concernant l'utilisation des données dans l'espace suisse de formation, les autorités de surveillance se sont également penchées en 2021 sur des questions transversales.

Il y a un an et demi, nous avons lancé l'application web «Navigateur». Récemment, nous avons pu publier la 100ème application. Les personnes responsables dans les écoles et les administrations scolaires bénéficient, avec chaque nouvelle entrée, d'une vue d'ensemble meilleure et plus large. Elles obtiennent ainsi une précieuse aide à l'orientation.

Les négociations contractuelles avec Classtime SA sont terminées. Avec le nouveau contrat-cadre, les écoles en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein peuvent acquérir des licences scolaires à des conditions commerciales uniformes. L'accord crée des bases pour une utilisation conforme au droit du service.

L'espace numérique suisse de formation est de plus en plus façonné par les développements nationaux et internationaux qui ont lieu en dehors du domaine de l'éducation. Dans ce contexte, nous participons au Réseau d'autodétermination numérique mis en oeuvre par la Confédération.

Qu'est-ce que le cryptage? Pourquoi ce sujet est-il d'actualité? Son importance va-t-elle encore croître à l'avenir? Et pourquoi le cryptage est-il essentiel pour l'éducation et l'enseignement à distance? Alan Moran – responsable du portfolio numérique et de l'innovation de l'agence spécialisée Educa – répond à ces questions.

Les applications pour l'enseignement à distance ont parfois été mises en place dans l'urgence, au détriment de la protection des données. Dans cette interview, les préposées cantonales Cécile Kerboas (VD) et Dominika Blonski (ZH) expliquent les enseignements à tirer et comment rendre ces outils conformes à la protection des données.

La mise en place de l'enseignement à distance doit tenir compte de la protection des données. Trois questions à Bruno Baeriswyl, ancien préposé à la protection des données du canton de Zurich, et membre du bureau de privatim, la Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données.