Contenu

Wire Swiss GmbH (Wire) est une société européenne, dont le siège est à Zoug. Elle est spécialisée dans le développement de solutions de communication sécurisées.

Le contrat-cadre avec Wire uniformise et améliore les conditions juridiques et économiques pour l’achat et l’utilisation du service de messagerie. Les institutions éducatives sont, en principe, libres d’utiliser le contrat-cadre comme dispositif de référence standard et/ou de convenir avec le prestataire de conditions différentes.

Les documents contractuels juridiquement contraignants du contrat-cadre sont écrits en allemand. Les documents contractuels sont à disposition des institutions éducatives autorisées à participer. Ils peuvent être obtenus auprès de nous.

Wire Pro

Avec des conversations de groupe sécurisées, des appels vocaux et vidéo et le partage de fichiers, Wire Pro est conçu pour les institutions qui veulent protéger leurs documents et sécuriser leurs communications entre le personnel de l’école, les élèves et les parents.

Caractéristiques du contrat-cadre

Le contrat-cadre régit les conditions contractuelles lors de l’acquisition et de l’utilisation de Wire Pro par les institutions éducatives légitimes.

Le contrat-cadre se caractérise par les aspects suivants:

Hiérarchie

Le contrat-cadre complète resp. modifie les dispositions et prévaut en cas de contradiction des annexes. Les établissements éducatifs sont libres de conclure des accords avec Wire qui leur sont destinés.

Portée

Le contrat-cadre englobe des améliorations juridiques des conditions et des réductions de prix lors de l’acquisition de licence Wire Pro. Le contrat d’adhésion signé par les établissements consiste en:

  1. le contrat-cadre
  2. la définition des critères de participation
  3. la liste des produits et des prix
  4. les conditions d’utilisation de Wire
  5. les dispositions en matière de protection des données de Wire
  6. l’Enterprise Service Level Agreement de Wire

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des contrats individuels conclus dans ce contrat-cadre et le for juridique est à Berne.

Âge minimum

Les apprenants capables de discernement de moins de 16 ans.

Durée

Le contrat-cadre est entré en vigueur le 1er septembre 2019 et a une durée de trois ans.

Vérification du respect du contrat

Le respect des obligations contractuelles (commande minimale, gestion correcte des licences, installation, utilisation des logiciels etc.) ne relève pas de la responsabilité de la partie contractante d’Educa.

!§ L’entière responsabilité concernant le respect des obligations contractuelles incombe à l’établissement concerné.

Exigences minimales de quantité

Aucune

Prix et points de vente

Licence par personne et année:

  • jusqu’à 26 licences (durée 12 mois): CHF 72.00
  • dès 26 licences (durée 12 mois): CHF 7.20
  • dès 26 licences (durée 24 mois): CHF 6.00

Il s’agit d’abonnements pour les licences. La durée de l’abonnement peut être de 12 ou 24 mois. Pour les abonnements de 12 ou 24 mois, Wire accorde 90% de rabais sur la liste de prix. Lors de l’achat de licences pour 26 utilisateurs ou plus, des abonnements de 24 mois sont possibles.

Acquisition de licences

Les prestations peuvent être obtenues directement sur le site Web de Wire.