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Univention GmbH (Univention) est l’un des principaux leaders européens dans le domaine des solutions basées sur les logiciels open source pour l’exploitation et la gestion de l’infrastructure informatique. Le siège de l’entreprise est à Brême. Ses succursales sont installées à Berlin et Seattle. Univention distribue ses produits et ses services à travers un réseau de partenaires dans plus de 20 pays.

Le contrat-cadre avec Univention unifie et améliore les aspects juridiques et commerciaux lors de l’acquisition et de l’utilisation des services d’Univention. Les établissements éducatifs sont libres de participer à ce contrat-cadre aux conditions convenues. Ils sont également libres de conclure à leur profit avec Univention ou un des fournisseurs autorisés un accord indépendant de ce contrat-cadre.

Caractéristiques du contrat-cadre

Le contrat-cadre régit les conditions contractuelles lors de l’acquisition et de l’utilisation des produits et des services d’Univention par les établissements éducatifs légitimes et leurs organismes de gestion.

Le contrat-cadre se caractérise par les aspects suivants:

Hiérarchie

Les dispositions du contrat-cadre et les composants individuels du contrat sont subordonnés aux contrats conclus individuellement et à leurs annexes respectives. Les conditions générales (CG) de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) sont exclusivement applicables.

Portée

Le contrat-cadre se compose des éléments suivants:

  1. Contrat-cadre
  2. Critères de participation (annexe 1)
  3. Produits, prix et conditions (annexe 2)
  4. Transfert, support et maintenance (annexe 3)
  5. CG de la CSI (annexe 4)
  6. Fournisseurs autorisés (annexe 5)

Ces documents faisant partie du contrat sont disponibles sur demande auprès de nous ou d’Univention.

Conditions générales (CG) de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI)

Les CG de la CSI devraient conduire à des relations équitables entre les établissements éducatifs et les fournisseurs et veiller à ce que les fournisseurs des organismes publics ne doivent pas faire face à de nombreuses variations des CG.

!§ L’établissement éducatif est responsable dans chaque cas du respect des dispositions du contrat.

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse est applicable à tous les contrats individuels conclus par le biais du présent contrat-cadre et le siège de l’établissement éducatif est le lieu de juridiction.

Durée

Le contrat-cadre est entré en vigueur le 3 mai 2016 pour une durée initiale de trois ans. Il est tacitement prolongé d’une année supplémentaire sans préavis Les contrats individuels entre Univention et les établissements éducatifs ont une durée de 12 mois. La durée d’un contrat individuel est indépendante de la durée du contrat-cadre. Les contrats individuels restent applicables si le contrat-cadre est dissous.

Vérification du respect du contrat

Le respect des obligations contractuelles (utilisation des logiciels installation, devoirs de collaborer, etc.) ne relève pas de la responsabilité de la partie signataire Educa.

!§ L’entière responsabilité concernant le respect des obligations contractuelles incombe à l’établissement concerné.

Exigences quantitatives minimales

Aucune

Base de calcul des ETP

L’équivalent temps plein (ETP) de l’ensemble du personnel enseignant s’applique comme métrique de licence. L’enquête «Statistique du personnel des écoles», réalisée chaque année par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sert de base pour les calculs. L’ETP annoncé chaque année par les établissements éducatifs à l’OFS sert de valeur de référence. Le décompte d’ETP multiplié par le prix indicatif donne le coût unique de la licence pour un nombre illimité d’installations par site d’école.

Produits et services

Ce portfolio de services est disponible avec le contrat-cadre:

Univention Corporate Server (UCS)

  • UCS Base/Standard/Premium Subscription:
    par serveur physique sur lequel UCS tourne en parallèle et par année
  • Univention Corporate Client (UCC):
    par ETP et année
  • UCS@school & UCS Domain Services:
    par ETP et année

Support, trainings, consulting, ...

  • Senior consultant:
    1 personne par jour
  • IT services budget / Dedicated Engineer:
    6 personnes par jour
  • Inhouse training - preparation per day:
    1 personne par jour
  • Inhouse training per day:
    1 personne par jour

Les prix des produits de ce portfolio sont disponibles sur demande auprès des fournisseurs autorisés.

Points de vente et contact

A partir de ce portfolio du contrat-cadre, les établissements éducatifs commandent des services d’Univention par l’intermédiaire d’un fournisseur autorisé.

Univention a autorisé les fournisseurs suivants pour la distribution de ses solutions aux établissements éducatifs en Suisse

Partenaire Premium

Adfinis SyGroup AG
Tél: +41 61 500 31 31
info@adfinis-sygroup.ch

Partenaire

Ziil Informatiklösungen GmbH
Tél: +41 71 671 27 78
info@ziil.ch

Contact

Veuillez-vous adresser aux personnes suivantes pour les questions juridiques et de contenu au sujet du contrat-cadre avec Univention:

Univention GmbH
Cord Martens
Leitung Vertrieb
Tél: +49 421 22232-0
martens@univention.de

Educa
Simon Graber
Tél: +41 31 300 55 30
simon.graber@educa.ch