Scolarité obligatoire et école enfantine

Jusqu’à ce jour, la scolarité obligatoire dure neuf ans et se divise en degrés primaire et secondaire I. Dans la plupart des cas, le degré primaire s’étale sur six ans alors que le degré secondaire I en compte trois. Ce n’est que dans peu de cantons que le degré primaire dure entre quatre et cinq ans, entraînant l’entrée au degré secondaire I soit en cinquième année de scolarité (pour une durée de cinq ans), soit en sixième année de scolarité (pour une durée de quatre ans). Dans un peu plus de la moitié des cantons, la fréquentation d’une école enfantine est obligatoire. Presque tous les cantons obligent leurs communes à offrir un enseignement préscolaire. En fait, la très grande majorité des enfants fréquentent une école enfantine publique gratuite.

L’école obligatoire va connaître d’importantes réformes et fait face à de considérables défis. L'école enfantine est aussi touchée par ce mouvement.

L’école enfantine obligatoire

Dans plus de la moitié des cantons, soit la fréquentation d’une école enfantine est déjà obligatoire, soit l’école enfantine obligatoire est tout au moins prévue. Dans le cadre de l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), il est prévu l’introduction de deux ans d’école enfantine obligatoire, ce qui équivaut à fixer la durée de l’école obligatoire à onze ans.

Harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)

L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) fixe au plan national des paramètres bien précis et débouchera, grâce à des efforts supplémentaires, sur une harmonisation de la scolarité obligatoire. Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009. Il est valable pour les cantons qui ont adhéré à ce concordat. À partir de cette date commence un délai transitoire de six ans. Les cantons signataires ont jusqu’au début de l’année scolaire 2015/2016 au plus tard pour mettre en application les contenus du concordat HarmoS.

Le concordat HarmoS entraînera pour les cantons adhérents les changements suivants:

Deux ans d’école enfantine obligatoire

L’âge d’entrée à l’école est fixé à quatre ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet). Cette mesure équivaut à une extension de la scolarité obligatoire à onze ans. L’organisation des premières années scolaires est du ressort des cantons (deux ans d’école enfantine ou cycle élémentaire avec une ou deux années d'école primaire). L’introduction de l’école enfantine obligatoire offre une base aux projets cantonaux en cours portant sur l’assouplissement du début de la scolarisation (cf. cycle élémentaire);
Uniformisation des structures scolaires cantonales

À l’avenir, le degré primaire (école enfantine incluse) devra durer huit ans et le degré secondaire I, trois ans. Les cantons (excepté celui du Tessin) vont adapter leurs structures scolaires cantonales;
Introduction de standards nationaux de formation pour la scolarité obligatoire et vérification de leur atteinte dans le cadre du monitorage suisse de l’éducation

Les standards de formation peuvent être de deux ordres, à savoir des standards de performance fondés, par domaine disciplinaire, sur un cadre de référence incluant des niveaux de compétence, ou des standards qui déterminent des contenus de formation ou des conditions de mise en œuvre dans l'enseignement. Dans un premier temps, il sera procédé au développement de standards nationaux de performance pour quatre domaines spécifiques (langue première ou langue scolaire locale, langues étrangères, mathématiques et sciences naturelles). Les standards décrivent des compétences mesurables, vérifiables et indépendantes du plan d’études. Ils s’appuient sur un modèle de compétence et déterminent, pour ce qui est de la scolarité obligatoire, quelles compétences minimales chaque élève doit avoir acquises à des moments bien précis (fin de la 4ème, 8ème et 11ème année de scolarité d’après le nouveau décompte des structures scolaires). Dans un deuxième temps, d’autres standards pourront être définis pour d’autres domaines spécifiques.
Collaboration entre régions linguistiques concernant les plans d’études et les moyens d’enseignement

Les cantons romands et les cantons alémaniques travaillent à des plans d’études basés sur la région linguistique. En effet, le Plan d’études romand (PER) devrait être disponible en 2009/2010, tandis que le Lehrplan 21, prévu pour les cantons germanophones et plurilingues, devrait voir le jour en 2012;
L’enseignement de deux langues étrangères

Déjà dès le degré primaire a été adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) en 2004 et également enregistré dans le concordat HarmoS (voir plus bas);
L’introduction d’horaires blocs et de structures de jour

Projets que les cantons ont déjà initiés et fait avancer. En adhérant au concordat, les cantons signataires s'engageront néanmoins à organiser de préférence le temps d'enseignement de l'école primaire en périodes blocs et à proposer également des structures d'accueil répondant aux besoins locaux tout au long de la scolarité obligatoire. Le recours aux structures de jour doit être facultatif et, en règle générale, implique une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale.

Les cantons de Suisse romande ont adopté une convention – la Convention scolaire romande – qui règle la collaboration définie dans le concordat HarmoS, de même que d’autres domaines de coordination (entre autres les bilans de compétence/l’évaluation des élèves, la formation initiale et continue du corps enseignant, etc.).

Enseignement des langues

La coordination de l'enseignement des langues revêt une importance toute particulière dans les pays multilingues. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté en mars 2004 une stratégie nationale pour le développement de l'enseignement des langues. Cette stratégie a pour but d’apporter aux élèves un encouragement précoce et conséquent dans la première langue nationale et de leur transmettre de solides compétences dans une deuxième langue nationale et en anglais. Elle a par ailleurs pour but de leur permettre de développer des compétences dans d'autres langues nationales. Les points les plus importants de cette stratégie sont enregistrés dans l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Selon cet accord, deux langues étrangères (une deuxième langue nationale et l’anglais) sont enseignées dès le degré primaire. La première langue étrangère sera enseignée à partir de la troisième année de scolarité et la deuxième langue étrangère à partir de la cinquième année de scolarité au plus tard (d’après le décompte des nouvelles structures effectué conformément au concordat HarmoS: première langue étrangère: cinquième année de scolarité; deuxième langue étrangère: septième année de scolarité). La première langue étrangère sera définie au plan régional. Des compétences équivalentes devraient être atteintes dans les deux langues étrangères à la fin de la scolarité obligatoire, et ce, indépendamment du début de leur enseignement. Les objectifs à atteindre seront définis dans les standards nationaux de formation. Les cantons ont entamé la mise en pratique de la convention sur les langues. L’introduction de l’enseignement de la première langue étrangère devrait avoir lieu en 2010 au plus tard et celle de l’enseignement de la deuxième langue étrangère en 2012 au plus tard. Le concept de langues du canton du Tessin s’écarte un peu de ces dispositions, en cela qu’il prévoit l’enseignement obligatoire de trois langues étrangères (allemand, français, anglais) au cours de la scolarité obligatoire.

Horaires blocs et structures de jour

Par l’introduction d’horaires blocs et de structures de jour, les cantons répondent aux besoins nés de l’activité professionnelle des deux parents et de l’augmentation du nombre de familles monoparentales.

Les horaires blocs relèvent de l’organisation scolaire interne et contribuent à simplifier la garde des enfants en milieu familial, mais aussi à proposer des offres simplifiées d'accueil extrascolaire. Les horaires blocs regroupent les horaires de cours en de plus grands blocs de temps. Les leçons dispensées sont regroupées en demi-journées entières. Différents modèles d’horaires blocs sont proposés en fonction des circonstances et des besoins locaux (notamment du point de vue de leur ampleur). On entend par horaires blocs généralisés des temps de présence scolaire hebdomadaire qui garantissent que tous les enfants de l’école enfantine (en tous les cas ceux de la deuxième année) et tous les enfants de l’école primaire fréquentent l’école durant cinq matinées, à raison de trois heures et demie au minimum, et qu’ils bénéficient d’une à quatre après-midi d’enseignement, suivant la charge de cours de l’enseignant ou l’enseignante de classe, l’âge des élèves et l’horaire. La plupart des cantons appliquent les horaires blocs généralisés dans leurs écoles; cependant, seule une minorité d’entre eux imposent ces horaires blocs généralisés à toutes les écoles.

Les structures de jour comprennent des offres d'accueil d’enfants et de jeunes en dehors du cadre familial. Des projets et des efforts politiques sont actuellement en cours dans plusieurs cantons et communes pour l’élaboration d’une offre en structures de jour adaptée aux besoins réels. Pour ce qui est des structures de jour relatives à la scolarité obligatoire, les élèves sont encadrés en dehors des heures d'enseignement. Font partie de ces structures de jour: écoles à horaire continu ou offres d'accueil d’enfants après les horaires de classe comme réfectoires surveillés, aide aux devoirs, offre de loisirs encadrés, créneaux d’accueil avant et après les cours. Tandis que la plupart des cantons offrent des pauses de midi surveillées, les horaires continus sont dans l’ensemble très peu répandus. L’offre se limite en général à seulement quelques écoles par canton. Il n’y a à ce jour que le canton du Tessin qui offre un horaire continu important.

Cycle élémentaire ("Grundstufe" et "Basisstufe")

L’école enfantine et les premières années de l’école primaire sont de plus en plus considérées comme une unité dans laquelle le développement des compétences et des capacités des enfants est stimulé en fonction de leur degré de développement et de leurs besoins. Plusieurs cantons testent, par des projets pilotes de cycle élémentaire en réunissant les années de l’école enfantine et les premières années de l’école primaire. Deux modèles de cycle élémentaire coexistent en Suisse alémanique: le "Grundstufe" et le "Basisstufe". Dans le "Grundstufe", les deux années d’école enfantine sont regroupées avec la première année d’école primaire; dans le "Basisstufe" quant à lui, les deux années d’école enfantine sont regroupées avec les deux premières années d’école primaire. Le passage à l’intérieur de ces cycles se fait de façon souple, selon le degré de développement de l’enfant. Ces cycles peuvent être parcourus à une rapidité plus ou moins grande. Les classes ainsi créées sont donc hétérogènes du point de vue de l'âge des enfants et sont dirigées par deux enseignants.

L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) n’impose aucun modèle particulier d’organisation des premières années de scolarisation. Les cantons adhérents peuvent choisir librement le modèle (école enfantine ou cycle élémentaire) qui a leur préférence. Indépendamment de la forme d’organisation, un déroulement plus ou moins rapide de ces premières années de scolarisation en fonction du degré de développement de l’enfant doit rester possible.

Hétérogénéité

Dans les écoles, les classes sont de plus en plus hétérogènes: des élèves d'origine sociale, de langues ou de cultures différentes ou encore des élèves dotés d’aptitudes différentes ou ayant des besoins divers fréquentent la même école, ce qui confère à l’école une fonction non négligeable d’intégration. Les écoles comportant des classes hétérogènes font face à de nouveaux défis et sont amenées à introduire en leur sein une pédagogie différenciée et individualisée.

Domaine de la pédagogie spécialisée

Suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la responsabilité de la pédagogie spécialisée pour les enfants et les jeunes (règlementation, organisation et financement) est passée sous la compétence des cantons en 2008. Cela entraîne également des changements dans le domaine de la scolarité obligatoire et requiert une coordination entre les cantons (cf. accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée [concordat sur la pédagogie spécialisée]).

Développement et assurance qualité

Divers efforts cantonaux sont actuellement consentis dans le sens d’un développement qualitatif et de l’assurance qualité de la scolarité obligatoire. D’une part, les compétences et la marge de manœuvre de chaque école prise individuellement sont élargies, les directions d'établissements sont mises sur pied et l’évaluation interne ou les concepts d’assurance qualité internes deviennent de plus en plus importants; d’autre part, des réformes sur la surveillance scolaire sont en cours, surtout dans les cantons germanophones. Dans ce cadre, des services spécialisés pour la surveillance scolaire ou des services externes d’évaluation peuvent être créés.