L'auteur et ses droits
La loi sur le droit d'auteur décrit dans l'article 6 qui est l'auteur : "L'auteur est celui ou celle qui a créé l'oeuvre." Ce qui compte est donc qui a appuyé sur le bouton-déclencheur de l'appareil photo, qui s'est assis derrière l'ordinateur pour écrire une rédaction, qui a peint un tableau etc. La loi ne mentionne pas d'autres conditions. Le droit d'auteur résulte automatiquement de l'accomplissement d'acte artistique. Il ne sera, notamment, pas nécessaire de s'enregistrer auprès d'une autorité (et ce n'est d'ailleurs pas possible).
La création d'un droit selon la loi
Les auteurs ainsi définis reçoivent un bouquet de droits octroyés par la loi. Il s'agit en premier lieu d'interdictions. L'auteur peut interdire à qui il veut l'utilisation de son oeuvre ou la permettre (normalement contre un paiement). Ce deuxième aspect (la permission contre paiement) sert à assurer aux auteurs une compensation adéquate pour leurs efforts intellectuels.
Les droits principaux sont :
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le droit d'être cité (l'auteur peut exiger que les tiers puissent utiliser son oeuvre seulement s'ils le citent en rapport avec cette utilisation) ;
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le droit de faire des copies ;
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le droit de distribuer des copies de travail (ou de les rendre publics d'une manière ou autre) ;
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le droit de travailler sur l'oeuvre.
Cela mène à la première conclusion : les auteurs jouissent de ces droits d'interdiction indépendamment d'une inscription auprès d'une autorité, d'une société de mise en valeur et sans consulter un avocat respectivement sans choisir un modèle de licence spécifique comme celui de Creative Commons.
