Copyleft - ou : le contrat avant la loi

Comme c'est la personne qui a traité ultérieurement l'oeuvre et non pas l'auteur du modèle original (le plus souvent la personne qui octroie la licence), qui bénéficie du droit d'auteur sur la nouvelle oeuvre, on se trouve, à première vue, devant un dilemme : beaucoup de concesseurs de licence de contenus ouverts voudraient éviter que le preneur de licence, qui a bien profité de la libre disponibilité du modèle, puisse l'exploiter sans partager (et surtout s'approprier tout le bénéfice sans rendre à la société un avantage comparable). Ils cherchent donc à interdire une telle utilisation à sens unique. D'autre part, ils autorisent le traitement ultérieur - et, semblent donc perdre leurs options de s'opposer à une mise en valeur de deuxième main, et ils ne sont même pas protégés par le droit d'auteur!

Copyleft

Ce dilemme est résolu au moyen d'une méthode normalement appelée Copyleft. Elle permet de conserver un contenu libre en tant que tel. Ce que nous appelons, de manière abstraite une méthode est, dans le sens juridique du terme, une condition. Elle stipule ceci : "J'autorise la distribution de mon modèle que tu as traité ultérieurement à condition que tu octroies également les droits de ce traitement de la même manière. Dans le cas contraire, mon autorisation est annulée."

Conséquences

Lorsque le preneur de licence lèse le Copyleft, il en subit les conséquences : ses droits reviennent au minimum légal, dans le sens le plus restrictif de la loi. En particulier les traitements ultérieurs sont interdits par la loi. Le traitement réalisé par le soi disant preneur de licence devient rétroactivement un traitement interdit. Le réalisateur agit à l'encontre de la loi et il ou elle risque des demandes de dommages-intérêts, voire une procédure pénale.