Microsoft

educa.ch entretient depuis 20 ans des relations commerciales avec Microsoft. Son objectif est de négocier des conditions favorables pour l’acquisition et l’utilisation de logiciels et de services en ligne pour les institutions publiques du domaine de l’enseignement.

Conditions de référence réglées contractuellement

Le contrat-cadre, respectivement conclu avec Microsoft, définit les conditions juridiques et économiques en faveur des écoles ayants droit, en détail, par écrit et avec un caractère obligatoire. Ceci vise d’un côté une acquisition peu coûteuse de services en ligne et d’un autre côté une utilisation des produits conformes autant que possible au droit. Ce contrat propose ainsi aux écoles et à leurs services administratifs une occasion fiable d’acquérir des licences de logiciel et des services en ligne à des conditions uniformes et équitables. Le contrat-cadre prend en considération l’acquisition sur une base d’achat ou de location pour satisfaire les différents besoins des écoles et de leurs services administratifs.

Un nouveau contrat-cadre entre en vigueur au 1er août pour une durée de trois ans. Il remplace le contrat-cadre en vigueur jusqu’à présent pour la période 2013 – 2017.

Structure du contrat

Plusieurs programmes de licence ont été intégrés dans le contrat-cadre pour répondre aux différents besoins des écoles et des services administratifs. Le programme d’un accord complémentaire est à chaque fois disponible pour simplifier la structure du contrat. Le contrat-cadre offre ainsi la possibilité d’acquérir selon les besoins des licences de logiciels et des services en ligne via un ou plusieurs des programmes décrits ci-dessous:

Structure du contrat-cadre 2017-2020

Eléments du contrat

Lors de la conclusion de contrats individuels par les écoles, le contrat-cadre comprend différents éléments. Ceux-ci dépendent du programme de licence choisi:

Campus & School Agreement (CASA)

CASA est un contrat de souscription (contrat de location) avec une durée de validité d’un ou trois ans au choix. Il s’adresse aux grandes institutions éducatives. L’institution acquiert un droit d’utilisation limité à la durée du contrat individuel. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• Contrat-cadre educa.ch CASA/EES (# 7-NKHMHGGXA)
• CASA2015Agr(EMEA)(GER)(Nov2015)(CR)
• EES20XXEnr(EMEA)(LNG)(MntXXXX)(CR)
• ProgramSignForm(MSSign)(EMEA)(LNG)(MntXXXX)(CR)
• SupContactInfoForm(WW)ExNA,IND(LNG)(MntXXXX)(CR)
• (M221)EAEnrAmend(OnlineServicesDataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Dec2016)(IU)
• (M237)EAEnrAmend(Office365DataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Sept2015)(IU)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)
Dispositions pour les services en ligne (OST)
Accords concernant le Servicelevel pour les services en ligne de Microsoft (SLA)
• toutes les commandes effectuées par l’institution dans le cadre du contrat
• tous les autres documents dans ce contrat (par ex formulaire pour des personnes de contact complémentaires.)

Open Value Subscription Agreement for Education Solutions (OVS-ES)

OVS-ES est un contrat de souscription (contrat de location) avec une durée de validité d’un ou trois ans au choix. Il s’adresse aux institutions éducatives plus petites. L’institution acquiert un droit d’utilisation limité à la durée du contrat individuel. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• contrat-cadre educa.ch OVS-ES (# 7-NLPEXGEJD)
• OVS20XXAgrES(EOC)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• OVS-ESStudentLicenseConf(AOC,EOC,LOC)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• OVSUTDForm(WW)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• ProgramSignForm(NoMSSign)(WW)(LNG)(Mnt20XX)(CR)
• (EES22)AgrEnrAmend(Consortia)(WW)(GER)(Feb2012)v2(IU)
• (M221)EAEnrAmend(OnlineServicesDataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Dec2016)(IU)
• (M237)EAEnrAmend(Office365DataProcessAgrWithModelClauses)(WW)(GER)(Sept2015)(IU)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)
Dispositions pour les services en ligne (OST)
Accords concernant le Servicelevel pour les services en ligne de Microsoft (SLA)
• toutes les commandes effectuées par l’institution dans le cadre du contrat
• tous les autres documents dans ce contrat (par ex formulaire de remise Up-to-Date)

Academic SELECT Plus

SELECT Plus Select Plus Academic Enrollment est un contrat d’achat à durée indéterminée, qui peut être conclu dans le cadre du contrat Select Plus Academic. L’institution éducative acquiert un droit d’utilisation illimité. Lors de la conclusion d’un contrat individuel, le contrat-cadre comprend les éléments suivants:

• Contrat-cadre educa.ch Select Plus (# 7-NLPGHQNN7)
• AcSelectPlus2013Agr(EMEA)(GER)(Oct2013)(CR)
• SelectPlus2013ARF(EMEA)EU-EFTA(GER)(Oct2013)(CR)
• ProgramSignForm(MSSign)(EMEA)(GER)(Oct2013)(CR)
• SupContactInfoForm(WW)ExNA,IND(GER)(Oct2013)(CR)
• PrevEnrAgrForm(WW)(GER)(Nov2014)(CR)
• ProgramCurrencyTable(WW)(GER)(May2014)(CR)
Critères d'admissibilité de Microsoft-pour les utilisateurs qualifiés pour la recherche & l'enseignement (EMEA)(QEU)
Dispositions pour les produits (PT)

Les documents contractuels juridiquement contraignants du contrat-cadre sont écrits en allemand. Cependant la majorité des documents contractuels sont aussi disponibles dans les autres langues du pays. Les écoles peuvent conclure des contrats individuels juridiquement contraignants dans la langue de leur choix. Les documents contractuels sont à disposition des institutions éducatives autorisées à participer. Ils peuvent être obtenus auprès d’educa.ch.

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Dernière actualisation de cette page: 01.12.2017

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