Conditions d'admission

Le concordat de 1970 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) sur la coordination scolaire (concordat scolaire) règle jusqu’à présent les conditions de base essentielles du degré primaire et fixe l’âge d’entrée à l’école primaire à six ans révolus. Vers la fin de l’école enfantine, l'aptitude à la scolarisation des enfants est évaluée et il est décidé soit de son passage à l’école primaire, soit de son maintien pour une année supplémentaire à l’école enfantine. À ce processus de décision prennent part les personnes enseignantes, les parents/titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, les services psychologiques et médicaux scolaires. La décision finale revient en général aux autorités chargées de la surveillance de l’enseignement (inspectorat scolaire, commission scolaire).

Enfants à besoins éducatifs particuliers

Les enfants à besoins éducatifs particuliers sont également soumis à la scolarité obligatoire. La possibilité leur est donnée, selon leur degré de développement, de se faire intégrer dans une école ordinaire ou de se faire inscrire dans un établissement spécialisé (cf. pédagogie spécialisée).

Evaluation

Différents cantons évaluent l’assouplissement du passage de l’école enfantine à l’école primaire dans le cadre de projets pilotes (cycle élémentaire; cf. scolarité obligatoire).

L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) vient élargir le concordat scolaire.