La compétence professionnelle, législative et financière de la scolarisation spécialisée d'enfants et adolescents et des mesures liées à la pédagogie spécialisée réside, depuis le début 2008, entièrement chez les cantons. A cette date, l'assurance invalidité s'est retirée du cofinancement et de la gestion des mesures associées. Les cantons ont défini les mesures essentielles du domaine de la pédagogie spécialisée au niveau national dans un concordat. Au centre du concordat se trouvent les instruments helvétiques concernant la terminologie, les normes de qualité pour la reconnaissance des prestataires et une procédure de dépistage standardisée pour déterminer les besoins individuels.

 

Prestations diverses
Selon le concordat, tous les enfants et adolescents domiciliés en Suisse (0-20 ans) avec un besoin pédagogique spécifique ont droit à des mesures pédagogiques spécialisées. L'offre des mesures est déterminée par les cantons et comprend les prestations suivantes :

 

Le concordat entrera en vigueur en 2011. Les cantons devront, d'ici là, mettre en place une conception des écoles spécialisées respectant le cadre établi par les conditions précisées dans le concordat.