Hautes écoles spécialisées: quoi de neuf ?
 |  | Bases légales Les lois et ordonnances suivantes forment les bases légales relatives aux hautes écoles spécialisées : |
 | Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) du 6 octobre 1995, |
| Ordonnance sur la construction et la direction de hautes écoles spécialisées du 11 septembre 1996, |
| Ordonnance du DFE sur l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées du 2 septembre 2005, |
| Ordonnance du DFE sur les parcours d'études, les études post-grade et les titres aux hautes écoles spécialisées du 2 septembre 2005 |
Loi sur les hautes écoles spécialisées
La révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées du 17 décembre 2004 a créé des conditions-cadre importantes pour que les hautes écoles spécialisées (HES) puissent continuer à s'affirmer et à se développer en tant que lieux de formation concurrentiels dans les espaces national et international de hautes écoles. La validité de la loi a été étendue aux domaines de la santé, du travail social et des arts. Avec la Constitution fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la compétence pour les professions dans les domaines de la santé, du social et des arts avait été transmis à la Confédération.
En outre, la révision de la loi sur les hautes écoles pose les bases légales d'un système d'études en deux étapes avec des diplômes de Bachelor et de Master et prépare un système d'accréditation et de garantie de la qualité. La révision partielle a été adoptée par le parlement à la session d'hiver 2004. La loi sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée et les autorisations de réalisation sont entrés en vigueur le 5 octobre 2005, afin que les hautes écoles spécialisées puissent démarrer leurs premières filières d'études de Bachelor au semestre d'hiver 2005/2006.
Paysage des hautes écoles
Au terme de la validité de la loi sur l'aide aux universités, une nouvelle loi, valable pour toutes les hautes écoles (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées y compris les hautes écoles pédagogiques), doit être créée au niveau fédéral. Pour diriger le paysage des hautes écoles dans son ensemble, une conférence commune de la Confédération et des cantons est prévue sur la base du nouvel article sur la formation dans la Constitution fédérale. Cette conférence est censée être le seul organe au niveau des autorités à diriger le paysage suisse des hautes écoles. La nouvelle législation en matière de hautes écoles a les objectifs suivants :
La révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées du 17 décembre 2004 a créé des conditions-cadre importantes pour que les hautes écoles spécialisées (HES) puissent continuer à s'affirmer et à se développer en tant que lieux de formation concurrentiels dans les espaces national et international de hautes écoles. La validité de la loi a été étendue aux domaines de la santé, du travail social et des arts. Avec la Constitution fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la compétence pour les professions dans les domaines de la santé, du social et des arts avait été transmis à la Confédération.
En outre, la révision de la loi sur les hautes écoles pose les bases légales d'un système d'études en deux étapes avec des diplômes de Bachelor et de Master et prépare un système d'accréditation et de garantie de la qualité. La révision partielle a été adoptée par le parlement à la session d'hiver 2004. La loi sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée et les autorisations de réalisation sont entrés en vigueur le 5 octobre 2005, afin que les hautes écoles spécialisées puissent démarrer leurs premières filières d'études de Bachelor au semestre d'hiver 2005/2006.
Paysage des hautes écoles
Au terme de la validité de la loi sur l'aide aux universités, une nouvelle loi, valable pour toutes les hautes écoles (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées y compris les hautes écoles pédagogiques), doit être créée au niveau fédéral. Pour diriger le paysage des hautes écoles dans son ensemble, une conférence commune de la Confédération et des cantons est prévue sur la base du nouvel article sur la formation dans la Constitution fédérale. Cette conférence est censée être le seul organe au niveau des autorités à diriger le paysage suisse des hautes écoles. La nouvelle législation en matière de hautes écoles a les objectifs suivants :
| Création d'un espace de hautes écoles et de recherche unifié dans toute la Suisse, |
| Renforcement de la direction de l'ensemble du système, |
| Unification et simplification des règles de financement afin d'améliorer la qualité de l'enseignement, de la recherche et des services, |
| Création de mécanismes pour l'amélioration de la répartition des tâches entre les hautes écoles. |
Masterplan des hautes écoles spécialisées
Dans le masterplan des hautes écoles spécialisées (HES), la confédération et les cantons se sont mis d'accord sur les priorités stratégiques des années 2004 - 2007 et sur leur financement et ont décidé des mesures pour en augmenter l'efficacité :
Dans le masterplan des hautes écoles spécialisées (HES), la confédération et les cantons se sont mis d'accord sur les priorités stratégiques des années 2004 - 2007 et sur leur financement et ont décidé des mesures pour en augmenter l'efficacité :
| Une formation de haute qualité et l'extension de la recherche et du développement sont de la plus haute importance dans les hautes écoles spécialisées. |
| La Confédération et les cantons se mettent d'accord sur des critères communs pour le financement du système des hautes écoles. |
Le masterplan a abouti à plus de transparence au niveau des coûts et sera continué pour la période de planification 2008 - 2011.
Modèle d'études à deux étapes selon Bologne
Le 5 décembre 2002, le Conseil des hautes écoles spécialisées de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a établi des directives pour l'application de la Déclaration de Bologne aux hautes écoles spécialisées (HES) et aux hautes écoles pédagogiques (HEP). Ces directives établissent la coordination au niveau suisse de la réforme complète des études qui a été lancée en Europe en 1999 avec la Déclaration de Bologne. Jusqu'en 2010, tous les parcours d'études devront être passés au nouveau modèle d'études à deux étapes. La première étape prend fin avec l'obtention d'un Bachelor, la seconde avec le Master.
Bachelor
En règle générale, les parcours d'études de Bachelor qualifient pour un emploi et remplacent le diplôme actuel de haute école spécialisée. Ils mènent à un diplôme après au moins trois ans d'études. Les premières filières d'études de Bachelor aux hautes écoles spécialisées commencent au semestre d'hiver 2005.
Master
Les filières d'études de Master transmettent en plus des connaissances approfondies et spécialisées. Ils peuvent prendre fin après au moins une année et demie d'études.
L'admission aux études de haute école spécialisée au niveau Master présuppose un diplôme de Bachelor ou un diplôme de haute école équivalent. L'orientation fortement interdisciplinaire de la deuxième étape de formation (Master) et la mise en réseau avec d'autres porteurs de compétence devraient mener à une collaboration renforcée avec les écoles polytechniques fédérales (EPF) et les hautes écoles universitaires. À partir de 2008, les hautes écoles spécialisées (HES) sont censées proposer un petit nombre de filières d'études de Master. Leur introduction devra se faire de manière coordonnée dans l'ensemble de la Suisse. En ce moment, la Confédération et les cantons sont en train d'élaborer des critères pour l'offre future d'études de Master.
Égalité de chances
Les femmes sont largement sous-représentées dans les hautes écoles spécialisées (HES) des domaines technique, commercial, et informatique. Par contre, les domaines de la formation d'enseignant(e), de la santé, du travail social et des arts ont une proportion de femmes bien supérieure. La sensibilisation aux questions d'égalité est un objectif important de la politique fédérale concernant les hautes écoles spécialisées. Les objectifs suivants sont au centre :
Modèle d'études à deux étapes selon Bologne
Le 5 décembre 2002, le Conseil des hautes écoles spécialisées de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a établi des directives pour l'application de la Déclaration de Bologne aux hautes écoles spécialisées (HES) et aux hautes écoles pédagogiques (HEP). Ces directives établissent la coordination au niveau suisse de la réforme complète des études qui a été lancée en Europe en 1999 avec la Déclaration de Bologne. Jusqu'en 2010, tous les parcours d'études devront être passés au nouveau modèle d'études à deux étapes. La première étape prend fin avec l'obtention d'un Bachelor, la seconde avec le Master.
Bachelor
En règle générale, les parcours d'études de Bachelor qualifient pour un emploi et remplacent le diplôme actuel de haute école spécialisée. Ils mènent à un diplôme après au moins trois ans d'études. Les premières filières d'études de Bachelor aux hautes écoles spécialisées commencent au semestre d'hiver 2005.
Master
Les filières d'études de Master transmettent en plus des connaissances approfondies et spécialisées. Ils peuvent prendre fin après au moins une année et demie d'études.
L'admission aux études de haute école spécialisée au niveau Master présuppose un diplôme de Bachelor ou un diplôme de haute école équivalent. L'orientation fortement interdisciplinaire de la deuxième étape de formation (Master) et la mise en réseau avec d'autres porteurs de compétence devraient mener à une collaboration renforcée avec les écoles polytechniques fédérales (EPF) et les hautes écoles universitaires. À partir de 2008, les hautes écoles spécialisées (HES) sont censées proposer un petit nombre de filières d'études de Master. Leur introduction devra se faire de manière coordonnée dans l'ensemble de la Suisse. En ce moment, la Confédération et les cantons sont en train d'élaborer des critères pour l'offre future d'études de Master.
Égalité de chances
Les femmes sont largement sous-représentées dans les hautes écoles spécialisées (HES) des domaines technique, commercial, et informatique. Par contre, les domaines de la formation d'enseignant(e), de la santé, du travail social et des arts ont une proportion de femmes bien supérieure. La sensibilisation aux questions d'égalité est un objectif important de la politique fédérale concernant les hautes écoles spécialisées. Les objectifs suivants sont au centre :
| L'égalité des chances doit être ancrée dans les stratégies des hautes écoles spécialisées (HES) et réalisée au moyen de concepts orientés sur la pratique. |
| Il doit y avoir plus de femmes qui étudient, font de la recherche et enseignent aux hautes écoles spécialisées (HES). |
Afin de réaliser ces objectifs, un plan d'action a été élaboré. Pour la deuxième phase du programme 2004 - 2007, un crédit de dix millions de CHF est à disposition.
