Loi et ordonnance relatives à " L'école sur le net " en vigueur
 |  | Lors de sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles et décidé sa mise en vigueur, avec la loi fédérale afférente, le 1er août 2002. |
Le Département fédéral de l'économie (DFE) s'est vu confier le mandat d'élaborer la loi fédérale, le Conseil fédéral renforce son engagement en faveur de l'initiative commune de la Confédération, des cantons et des communes en matière de formation, à l'enseigne du "Partenariat public-privé - l'école sur le net ".
| Dépôts de projets par les cantons |
Les cantons peuvent dès maintenant soumettre des projets pour 2002 à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.
