Droit d'auteur et éducation
Informations pour enseignantes et enseignants
 |  | En classe, la question des droits d'auteur peut se poser dans plusieurs situations: lorsque l'enseignante ou l'enseignant organise une projection vidéo, diffuse de la musique ou encore crée un site sur Internet. Derrière chaque film ou vidéo se cache un nombre important de personnes qui ont contribué à cette réalisation. Les enseignants qui ont produit une vidéo ou une pièce radiophonique avec leur classe ont conscience de la quantité énorme de travail exigée par une telle entreprise. |
Respect ©opyright!: Le droit d'auteur se met en scène à l'école!
L'objectif de la campagne scolaire www.respectcopyright.ch est de familiariser les élèves dès l'âge de 12 ans avec le thème du droit d'auteur, en leur livrant des informations et des explications liées aux enjeux de la création dans le cadre d'une manifestation organisée au sein de leur école. Le projet est financé et organisé par les cinq sociétés suisses de gestion de droits d'auteur : ProLitteris, Société Suisse des Auteurs (SSA), SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM.
Brochure
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les cinq sociétés suisses de droits d'auteur ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ont réuni dans une initiative commune des informations concernant les bases, l'évolution et la pratique du droit d'auteur dans le domaine de l'éducation.
Vous avez également la possibilité de commander la brochure et le CD-ROM soit directement à la CDIP, soit auprès des cinq sociétés suisses de droits d'auteur dont vous trouverez les adresses dans la rubrique "Liens - où se renseigner?".
L'objectif de la campagne scolaire www.respectcopyright.ch est de familiariser les élèves dès l'âge de 12 ans avec le thème du droit d'auteur, en leur livrant des informations et des explications liées aux enjeux de la création dans le cadre d'une manifestation organisée au sein de leur école. Le projet est financé et organisé par les cinq sociétés suisses de gestion de droits d'auteur : ProLitteris, Société Suisse des Auteurs (SSA), SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM.
Brochure
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les cinq sociétés suisses de droits d'auteur ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ont réuni dans une initiative commune des informations concernant les bases, l'évolution et la pratique du droit d'auteur dans le domaine de l'éducation.
Vous avez également la possibilité de commander la brochure et le CD-ROM soit directement à la CDIP, soit auprès des cinq sociétés suisses de droits d'auteur dont vous trouverez les adresses dans la rubrique "Liens - où se renseigner?".
Dossier
La loi sur le droit d'auteur prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignants, en leur autorisant l'utilisation d'oeuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d'utilisation n'est donc ni gratuite ni illimitée. Dans ce dossier vous trouverez des informations au sujet du droit d'auteur dans le domaine de l'éducation publique. Ces dispositions sont valables également - à quelques exceptions près - et par analogie pour des écoles privées. Les thèmes suivants seront traités:
La loi sur le droit d'auteur prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignants, en leur autorisant l'utilisation d'oeuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d'utilisation n'est donc ni gratuite ni illimitée. Dans ce dossier vous trouverez des informations au sujet du droit d'auteur dans le domaine de l'éducation publique. Ces dispositions sont valables également - à quelques exceptions près - et par analogie pour des écoles privées. Les thèmes suivants seront traités:
Questions concrètes
Dans la rubrique 'Questions personnelles' vous avez la possibilité d'envoyer vos questions concrètes concernant le droit d'auteur à l'école directement par e-mail aux sociétés de gestion. Les e-mails seront envoyés plusieurs fois par semaine à la société concernée et vous aurez la réponse quelques jours plus tard par e-mail.
Contact e-mail: questions personnelles
Dans la rubrique 'Questions personnelles' vous avez la possibilité d'envoyer vos questions concrètes concernant le droit d'auteur à l'école directement par e-mail aux sociétés de gestion. Les e-mails seront envoyés plusieurs fois par semaine à la société concernée et vous aurez la réponse quelques jours plus tard par e-mail.
Contact e-mail: questions personnelles
